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Sans objet/Inexistant

Avis 20191095
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 30) - Unité inter-départementale Gard-Lozère

Communication, sur support informatique (clé USB), à récupérer sur place, ou par courrier...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191831
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) le CCTP et le rapport d'analyse des offres du marché...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192183
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication des documents suivants : 1) en application de l'accord tripartite signé le 12...

16/01/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192318
Mairie de La Ciotat

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de Monsieur X,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192511
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication, à la suite d’un article de presse paru dans le journal Marianne, des documents...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20192748
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication des éléments suivants : 1) relatifs à l'obligation d'amélioration de la...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192762
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication des documents suivants : 1) la superficie exacte de l'emprise au sol des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20192846
Mairie de Montigny-les-Cormeilles

Consultation des archives de la commune concernant : 1) l’acquisition de l’Hôtel de Ville et de...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192944
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication, dans le cadre du rejet de la candidature de sa cliente présentée en vue d'une...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20193225
Ministère de la Justice

Communication des statistiques mensuelles complètes de la population écrouée et détenue établies...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193290
Agence Expertise France

Communication des documents suivants concernant la remise par l’Union européenne d'un « X » de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193356
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193505
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193666
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication des documents suivants : 1) les pièces préparatoires de l'avis de la Commission de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20193675
Mairie de Meylan

Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193698
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193825
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ du Centre...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193864
Mairie de Daon

Communication du plan d'occupation des sols concernant les parcelles 310 et 312 de la commune de Daon.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU