Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20204255
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Communication des enregistrements et comptes rendus des réunions et séances ayant abouti à...

10/12/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204259
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs au Conseil scientifique COVID‐19 : 1) l’ensemble...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204279
Université Paris-Saclay

Communication du relevé de notes de son client au titre de sa formation en deuxième année de...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
Conseil 20204404
Mairie de Barjols

Caractère communicable, à l’avocat de Madame X propriétaire depuis le 24 janvier 2020, d'un...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20204505
Mairie de Gémenos

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20204538
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants, en vigueur à la date de la demande : 1) l'avis du CHSCT compétent...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services
Avis 20204556
Banque publique d'investissement France (BPI)

Communication des contrats signés entre X et BPI France : 1) les contrats conclus afin d'assurer...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Marché public
Avis 20204575
Préfecture de l'Eure

Communication, sous réserve de leur existence, des documents relatifs à la rue Gustave Flaubert...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20204596
Centre hospitalier de Sens

Communication de l'intégralité de son dossier détenu par Madame X, psychologue clinicienne dans...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20204955
Mairie d'Arzon

Communication des documents administratifs autorisant l’installation et l’exploitation, au sein...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20204998
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces suivantes relatives à son client : 1) l’entier dossier médical...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205003
Direction départementale des territoires et de la mer des Landes (DDTM 40)

Communication des documents suivants pour les 3 dernières années : 1) le bilan des dégâts, tel...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20205041
Mairie de Palaiseau

Communication des textes anciens relatifs à la conservation des arbres et aux constructions en...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205103
Préfecture de la Gironde

Communication, par courrier éléctronique, de la copie de la décision de préemption prise par...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20205117
Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Communication des documents relatifs aux manipulations climatiques effectuées par les chargés de...

07/01/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Recherche développement Risques naturels
Avis 20205206
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20212600
Préfecture du Gard

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20212601
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche