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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20220327
Mairie d'Avignon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au canal...

10/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Hydrologie
Avis 20220330
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les deux dernières autorisations...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220338
Mairie de Houilles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs aux travaux de...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220454
Mairie de Belcodène

Consultation des document suivants, relatifs au risque d'inondation par ruissellement sur la...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels
Avis 20220466
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Copie, sous format électronique, papier ou par consultation sur place, des documents suivants...

10/03/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20220470
Mairie d'Estaires

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par voie électronique, de l’ensemble des...

10/03/2022 Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220496
Groupe hospitalier Seclin-Carvin

Copie des documents suivants : 1) la décision supprimant l'indemnité pour travaux...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf délibération Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Santé
Avis 20220592
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) les courriers des relevés parcellaires des...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20220599
Ministère de l'intérieur

Communication du décret de naturalisation de ses ascendants : 1) Monsieur X ; 2) Monsieur X ; 3)...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20220632
Présidence de la République

Copie numérique (par courriel, cédérom ou clé USB) où, à défaut, consultation des contrats,...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20220637
Mairie de Villiers-Adam

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la demande de...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220643
Collège Edgar Varèse

Communication, par voie électronique, pour l'année 2021-2022, d'une copie des documents suivants...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20220652
Mairie de L'Haÿ-les-Roses

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) relatifs au...

10/03/2022 Irrecevable/Révision d'avis Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Zones d’activités Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20220690
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données, pour les années 1999 à 2021, ayant permis de réaliser les bilans des...

31/03/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220711
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication d'une copie de la fiche de recensement concernant son père, Monsieur X, sachant...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Anciens combattants Armée
Avis 20220718
§ Mairie de Saint-André (66)

Copie des documents suivants concernant un important bâtiment en bois construit en plus de la...

10/03/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20220760
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication d'une copie de l'acte de décès de son grand-père paternel, Monsieur X, né le X...

31/03/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20220781
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, dans le cadre de l'agression dont son fils, Monsieur X, a été victime dans la...

31/03/2022 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique