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Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20217261
Mairie de Breuillet (91)

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20217264
Mairie de Cormont

Copie du bordereau de suivi des déchets à la suite de la déconstruction de la toiture d une...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20217272
Mairie de Festubert

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l'intégralité du contrat...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du protocole et du rapport d'expertise médicale dans le cadre d'une procédure...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217421
# Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC 67)

Communication de la copie, à ses frais, de l'étude stratigraphique effectuée sur les murs...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20217432
Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20217531
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication du rapport additionnel au rapport commandé à l’Agence destiné à éclairer les...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20217538
Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal (PV) ou le compte rendu du 29 juin...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Eau Territoriale Carrière Taxes d’assainissement
Avis 20217567
France Travail

Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20217595
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sectes
Avis 20217596
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec X depuis 2013 ; 2)...

27/01/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20217614
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à l'Agence Régionale de la Biodiversité : 1) le...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20217621
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

Communication de l'enregistrement vidéo de la séance du conseil municipal du 11 octobre 2012.

27/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217631
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des élements suivants : 1) le listing complet et détaillé de tous les aéronefs de...

17/02/2022 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20217700
# Eurométropole de Metz

Communication des documents et informations relatives au plan climat-air-énergie territorial...

17/02/2022 Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20217800
Université de Toulon

Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20217802
Mairie de Brion (38)

Communication des documents suivants : 1) les études préalables ayant conduit la commune à...

27/01/2022 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20217839
Communauté d'agglomération du Libournais (CALI)

Communication des documents suivants relatifs au projet d’aménagement de l’aérodrome des...

27/01/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire