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Avis 20180611
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des documents, notamment les avis rendus par l'autorité compétente, à...
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Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)
Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.
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Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre
Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...
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Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport rédigé suite au contrôle du...
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Avis 20184827
Voies navigables de France (VNF)
Copie des documents suivants :
1) l’entier dossier d’instruction en vue de l’obtention d’une...
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Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...
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Avis 20184851
Mairie de Plouharnel
Communication des documents suivants :
1) les autorisations d'extension du camping de X ;
2)...
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Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
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Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
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Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20184991
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)
Consultation de ses copies notées et corrigées, rendues dans le cadre du cours de « stratégie du...
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Avis 20185006
Bordeaux Métropole
Communication de documents administratifs relatifs à la procédure d’attribution du contrat de...
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Avis 20185039
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la convocation...
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Avis 20185090
Conseil départemental de la Charente
Communication, par ordre chronologique, en sa qualité d'élu, de l'ensemble des pièces du dossier...
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Avis 20185137
Ecole maternelle publique Camille Saint-Saëns de Toulon
Communication des documents concernant son fils X depuis le début de l’année scolaire (septembre...
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Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
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Avis 20185236
Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de sécurité de l’incident du 18 juillet...
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Avis 20185393
Mairie de Faches-Thumesnil
Communication de la convention établie entre la commune et la SA X relative à l'accès au Parc...