15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

28/06/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Budgets et comptes Etablissement supérieur

03/05/2018 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Dossier médical personnel

19/04/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

19/04/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Rémunération

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale

28/06/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés

31/05/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

03/05/2018 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière

17/05/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

15/09/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité