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Avis 20190255
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis (Paris).
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Avis 20190272
Mairie de Bohas-Meyriat-Rignat
Communication de l'état spécial annexé au budget de la commune, dans lequel sont retracées les...
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Avis 20190283
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20190561
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical d'obstétrique et du dossier médical, de...
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Avis 20190743
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Copie des documents suivants :
1) le rapport annuel d'activité 2015, 2016 et 2017 ;
2) les...
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Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
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Avis 20190913
Ecole élémentaire André Meunier de Bordeaux
Copie des dossiers scolaires de ses enfants X et X :
1) l'intégralité des documents remplis par...
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Avis 20190927
Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190931
Centre Hospitalier de Limoux
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190945
Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190961
Hôpital La Grave de Toulouse
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190968
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190970
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190982
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20190997
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191015
Centre hospitalier de Seclin
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191031
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20185326
Préfecture de l'Ariège
Communication des documents suivants :
1) le rapport du 22 septembre 2017, incluant photos et...
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Avis 20185327
Préfecture de La Réunion
Communication des documents suivants concernant ses clients :
1) l'arrêté portant obligation,...