Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Inexistant

Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20190414
La Poste

Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191771
La Poste

« communication du rapport de la hiérarchie établi à la suite de deux incidents dans le service...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20184386
Métropole du Grand Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l'arrêté n° 2018/57 du 15 mai...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184539
Mairie d'Alzonne

Communication de la fiche de poste validée et signée par elle-même, pour la mise en place du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20184658
SNCF Mobilités

Communication de l’avis de l'entreprise de transport ferroviaire prévu à l'article 7-1 du décret...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20184818
Mairie de Barjols

Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20184926
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les critères d’attribution de la part...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185020
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au recrutement d'un...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192290
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation du compte rendu, des préconisations et des conclusions du comité d'hygiène de...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20192610
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de son « compte personnel de formation » (CPF), d'une attestation...

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20190652
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de la psychologue du travail de la...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190700
Mairie de Carlepont

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) les différents registres de sécurité, visés...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Organisation des services Santé
Avis 20190802
Conseil départemental de la Sarthe

Communication, à ses frais, à la suite du contentieux en cours portant notamment sur une...

05/09/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Hospitalière
Avis 20191492
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Copie des documents suivants, le concernant : 1) les comptes rendus d'entretiens médicaux...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé Dossier personnel
Avis 20191670
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des convocations des enseignants de la circonscription d’Andrézieux sud (au nombre...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière