31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires 31/08/2019

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel

28/11/2019 Incompétence/CNIL Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale

19/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Sécurité sociale Aide sociale

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel