Recherche - CADA

Santé Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet/Communiqué

Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Douanes Infractions Santé Sécurité sanitaire
Avis 20184582
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, relatifs aux problèmes d'hygiène, de salubrité et de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Risques chimiques et radiologiques
Avis 20194163
Préfecture de police de Paris

Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20201424
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication, par courrier postal, des documents suivants concernant la mère de sa cliente,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit Santé
Avis 20214637
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication des résultats bruts des campagnes de dépistage systématique du cancer du sein chez...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216211
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication, dans leur intégralité, au format ouvert, aisément réutilisable et exploitable...

16/12/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20213011
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Copie, par courriel ou par voie postale, de la partie B du rapport d'enregistrement du produit...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament Santé
Avis 20212162
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aube (DDCSPP 10)

Communication du rapport d'enquête réalisée au sein de la cantine scolaire de Landreville, en...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Institution scolaire Protection de l’enfance
Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20216897
Mairie de Chambéry

Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20216978
Mairie de Paris

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Avis 20221020
Mairie de Lille

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20225718
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Politique et réglementation
Avis 20225092
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)

22/09/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20227896
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Réglementation Contrôle