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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20200250
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la commission paritaire d'établissement le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200291
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal relatifs...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200300
Mairie de Sain-Bel

Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants : 1) les observations écrites...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20200305
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’ARS Île‐de‐France et la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé
Avis 20200306
Mairie de Riantec

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200307
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des entiers dossiers de ses clients.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200310
Mairie de Grand-Champ (56)

Communication de la copie de tous les documents réglementant l'accueil et le stationnement des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20200312
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, au format numérique sans frais, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200349
URSSAF d'Ile-de-France

Communication de la copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) la concernant,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20200390
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents relatifs à la demande de séjour formée par son client en qualité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200406
Mairie de Saint-Pierre-de-Trivisy

Communication du relevé de propriété, notamment l'identité et l'adresse postale du propriétaire,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20200418
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, afin d’obtenir une aide sociale auprès de la CAF de Paris et l’aide...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)

Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public
Avis 20200439
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200450
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de l’ensemble des pièces du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200464
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale