Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20200487
Mairie de Fontainebleau

Communication, au format papier ou par courrier électronique sous forme de fichier informatique...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20200491
Office français de la Biodiversité (OFB).

Communication des documents relatifs aux travaux portant sur la prise d'eau de Monsieur X dans...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200505
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200517
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200531
Mairie de Dormelles

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de PLU de la commune.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200535
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication de la copie du dossier médical de sa cliente, à la suite de son hospitalisation en...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200558
Mairie de Clarensac

Communication de la copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 5...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200569
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantine (mentionnant les produits...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du détail de la taxe foncière concernant chacun des trois locaux loués (2...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200575
Mairie de Migennes

Communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200583
Mairie de Reichstett

Copie certifiée conforme des documents suivants : 1) les titres de recettes ainsi que les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20200590
Mairie de Tignes

Communication, de préférence sous format dématérialisé, des documents relatifs à l'approbation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20200596
Ecole nationale d'administration (ENA)

Communication de tous les justificatifs nécessaires au défraiement des déplacements...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20200624
Ministère de la Justice

Copie des décisions autorisant les fouilles opérées sur sa personne pour les dates suivantes: 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200629
Mairie de Strasbourg

Communication du rapport d'audit M18 d'août 2019 de l'Office de Tourisme de Strasbourg et sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20200636
Mairie de Chesny

Copie des documents suivants : 1) la convention de mise à disposition de la salle des fêtes à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200645
Mairie de Béruges

Communication, à ses frais, au lieu de la consultation sur place proposée par la mairie pour le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Support de communication
Avis 20200648
Mairie de Thonon-les-Bains

Communication des documents relatifs au permis de construire n° X déposé par la SARL LES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire POS-PLU