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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20201254
Ministère de la Justice

Communication, par consultation, de son dossier administratif.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201259
Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201302
Mairie de Monieux

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal au format...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201341
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201344
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201366
Mairie de Magstatt-le-Bas

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201373
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication de la copie du rapport d'expertise du docteur X du 27 novembre 2019, concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20201530
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication de l’intégralité des dossiers médicaux relatifs à : 1) l’hospitalisation de sa...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201591
Mairie de Margny-lès-Compiègne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201400
Mairie de Coux

Copie, par courrier électronique, ou consultation du contrat relatif à la fourniture des repas...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201401
Mairie de Val d'Isère

Communication du plan d'occupation des sols applicable au permis de construire délivré par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201405
Conseil départemental de Loir-et-Cher

Communication des documents détenus par la Maison Départementale de la Cohésion Sociale (MDCS)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201431
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201568
Mairie de Plogastel-Saint-Germain

Communication des documents suivants relatifs au Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201581
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie du traçage de l'analyse C1830952 prélevé le 5/10/2018 et reçu le 09/10/20 18 au...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201595
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication, sous format électronique ou papier au lieu de la consultation sur place proposée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Assistants maternels et familiaux crèches Support de communication
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant : 1) l’avis donné par la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20201609
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, sur le fondement des trois...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201619
Université Toulouse 1-Capitole

Communication des documents suivants concernant les activités des enseignants‐chercheurs : 1)...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours