Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20201621
Mairie de Carvin

Communication de l'accord‐cadre portant sur les travaux d'amélioration de la voirie conclu avec...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20201622
Chambre de commerce et d'industrie de Bretagne

Copie des documents suivants la concernant : 1) l'intégralité de son dossier personnel ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201633
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201635
Centre gérontologique départemental des Bouches-du-Rhône

Copie du procès-verbal, pour la partie le concernant, de la commission administrative paritaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20201648
Hôpital local départemental du Var (Le Luc-en-Provence)

Communication des procès-verbaux du comité technique d'établissement (CTE) et du comité...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20201649
Mairie de Fontenay-le-Fleury

Communication, dans le cadre du refus de permis de construire opposé à sa cliente, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20201651
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75 - Siège)

Copie de la feuille de notation du jury de l’épreuve orale de l'UE 217 de relations...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20201655
Ministère de l'Intérieur

Communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201656
Préfecture du Nord

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201675
Clermont Auvergne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif relatif à l'exercice 2018...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20201709
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20201718
Syndicat mixte Comtat-Ventoux

Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des dossiers de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201721
Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure

Communication des documents relatifs au projet d'extension du Center Parcs des Bois-Francs à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme Enquête publique
Avis 20201725
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite des opérations...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20201727
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de la déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation
Avis 20201739
Syndicat mixte du Bassin versant du Gapeau

Communication des courriers et des réponses échangés avec la SNCF, dans le cadre du plan...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20201783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du compte rendu de son entretien réalisé au sein du Ministère.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20201796
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201809
Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la CAP et/ou du comité technique concernant...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale