Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20201976
Mairie de Barjac

Communication des documents se rapportant à la X exploitante d'un fonds de commerce pizzéria...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201986
Préfecture du Cantal

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201988
Préfecture de l'Orne

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201991
Préfecture de la Manche

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202010
Mairie de Gourdon (46)

Copie du signalement réalisé par le personnel périscolaire concernant leur enfant mineur.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202019
Préfecture du Gers

Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Législation du trav. et conv. collectives Inspection Contrôle
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) copie de son entier dossier administratif ; 2) le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20202046
Pôle emploi

Communication des attestations de période de chômage pour la période 1989 à 2007, 2009, 2010,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202051
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Copie de l’avis de la commission de réforme du 4 octobre 2019 ayant fondé la décision du 22...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20202072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents cadastraux suivants relatifs à la valeur locative non révisée au 1er...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202075
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Communication, au format PDF, à la suite d'une première transmission partielle, des documents...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20202082
Mairie de Quiry-le-Sec

Communication des arrêtés de délégation ou de pouvoirs des membres de la municipalité, sur la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202091
Mairie de Malafretaz

Communication des dossiers de demande de permis de construire et de déclaration préalable de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Activités agricoles
Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202101
Centre hospitalier de Troyes

Communication des pièces de son dossier médical concernant sa grossesse : ‐ l' échographie 17...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes