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Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20200934
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication des documents relatifs à l'union nationale des associations de défense des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20200937
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs au transfert du paquetage de sa cliente du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200938
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication des rapports, des documents de travail et des comptes rendus relatifs à la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Formation professionnelle Carrière
Avis 20200942
Préfecture du Jura

Copie du projet de convention passé entre les communes de La Barre, Orchamps, la SEM ENERGIES...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché

Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20200987
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201075
Ministère de la Justice

Copie de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20201079
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la décision ayant ordonné la fouille à...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201089
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Rennes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201108
Mairie de Pont-du-Château

Communication, dans le cadre de l'arrêté d’opposition du 20 novembre 2019 à la déclaration...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201116
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Copie du dossier médical de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20201125
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Copie d'un courrier le concernant adressé par le service médical à son chef d'établissement....

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20201173
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201174
Ministère de la Justice

Copie de la décision de retenue d'une somme de 850 € au profit du Trésor Public, à raison des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201175
Ministère de la Justice

Copie de la décision concernant son client incarcéré au centre de détention de Châteaudun, ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201192
Mairie de Bosc-Roger-en-Roumois

Copie des actes de naissance de : 1) Monsieur X né dans la commune le X ; 2) Madame X née dans...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20201194
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client depuis son arrivée au centre...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201226
Mairie de Fontgombault

Communication des documents suivants : 1) la facture de Monsieur X relative à l'étude du projet...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public