Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154661
Mairie de Strasbourg

Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20154667
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20154679
Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF 62)

Copie de l'ensemble des documents nominatifs constitutifs de son dossier RSA suite aux contrôles...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154682
Mairie de Rousies

Consultation ou copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154701
Mairie de Saint-Maime

Copie de tous les documents relatifs à la séance du conseil municipal du 31 juillet 2015,...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154706
Mairie de Marsannay-la-Côte

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire...

05/11/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154710
Mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer

Communication d'une copie intégrale et non partielle du procès-verbal du conseil municipal de La...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154711
Mairie de Jons

Copie des documents suivants : 1) la lettre de la préfecture en date du 8 septembre 2000...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154715
Mairie de Letia

Communication des procès-verbaux des délibérations du conseil municipal des 18 décembre 1993 et...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154728
Mairie de Bagneaux-sur-Loing

Communication d'une copie du procès-verbal de chacune des séances du conseil municipal de...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20154738
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le CHU hôpital Nord, notamment...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154755
Centre hospitalier de Bretagne-Sud

Copie des documents suivants relatifs à la décision de fin de stage sans titularisation des...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20154758
Université de Lorraine

Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154763
Mairie de Paris

Communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20154782
Mairie de Bègles

Communication des documents suivants concernant le nouveau marquage au sol effectué fin juin...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20154794
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication des relevés de sécurité sociale le concernant, depuis septembre 2012.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20154804
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20154806
Préfecture des Yvelines

Communication du dossier administratif de son client.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154808
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté Collange comportant...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités