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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154559
Mairie de Martigues

Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20154566
Mairie de Chenoise

Copie du procès-verbal relatif au stationnement de leur véhicule qui aurait été établi le 21 juin 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154569
Maison départementale des personnes handicapées de l'Yonne (MDPH 89)

Communication des documents suivants : 1) copie de l'intégralité de son dossier ; 2) la liste...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel
Avis 20154572
Conseil départemental de la Meuse

Copie, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier de sa mère, Madame X, décédée le 27...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Dossier personnel
Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20154578
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20154592
Mairie de Lyon

Copie et envoi de l'arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivré à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents
Avis 20154597
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié à la cancérologie avec...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154615
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « désamiantage » du marché public...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Pollution
Avis 20154620
Mairie de Bordeaux

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154623
Etablissement public foncier des Yvelines (EPF 78)

Copie de documents relatifs à un marché public de services, pour la désignation d'un géomètre...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154638
Mairie de Dommartin (69)

Copie, sur support électronique ou papier, de l'ensemble des documents budgétaires et comptables...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154640
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants se rapportant à la station de relevage des eaux usées du quartier...

05/11/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Permis de construire
Avis 20154641
Ministère de la culture

Copie de la convention passée le 24 juin 2015 avec « Généalogistes de France » relative à la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs
Avis 20154650
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)

Copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin 2013.

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20154651
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service des étrangers de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154658
Ministère de la culture

Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20154660
ENEDIS (ex-ERDF)

Copie du permis de construire concernant le transformateur haute tension « P0009 X », situé...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire