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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20156028
Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen Vallée de Seine

Copie des documents suivants : 1) la convention de transfert de gestion conclue le 29 novembre...

18/02/2016 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Transport aérien
Avis 20156039
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)

Copie du rapport de l'audit réalisé par Monsieur X concernant le Service départemental...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Organisation des services
Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité
Avis 20156081
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant...

21/01/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20156088
Mairie de Mulhouse

Communication des documents suivants concernant le lot n° 3 « menuiserie alu » du marché public...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20156122
Mairie d'Arvillard

Copie des documents suivants : 1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011...

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154466
Mairie de Salses-le-Château

Copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date du 20...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20154477
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie par courrier électronique du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 1er juillet 2015.

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154479
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)

Communication du constat effectué par le contrôleur du travail au mois de janvier 2015...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154488
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 57)

Communication des procès-verbaux des élections (Cerfa n° 10114*04) au comité d'entreprise de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Représentation
Avis 20154497
Mairie de Wingen

Copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154507
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...

22/10/2015 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20154518
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association « X...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20154520
Préfecture du Nord

Copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154527
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)

Communication d'une copie de l'entier dossier déposé le 8 août 2007 par Monsieur X auprès de...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Pharmacie Administrative
Avis 20154538
Mairie de Luri

Copie des documents suivants : 1) le cahier minute du conseil municipal du vendredi 17 juillet...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154540
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier la concernant, comprenant le rapport d'enquête, les...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Inspection Armée