Avis 20156122 Séance du 04/02/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie des documents suivants : 1) le détail des travaux d'assainissement effectués depuis 2011 ; 2) les factures correspondantes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arvillard a informé la commission qu'il avait adressé le 15 janvier 2016 à Madame X une lettre l'informant que des copies de la totalité des documents demandés étaient à sa disposition en Mairie moyennant l'acquittement des frais de reproduction. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.