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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20155886
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication du dossier médical de l'époux de sa mandante, Monsieur X, décédé le 17 juillet...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155889
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Copie du document présentant la situation budgétaire de la commune.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155895
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine Océan (SAFER 72)

Communication de l'intégralité du dossier relatif à la préemption et à la rétrocession de la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20155905
Ordre des avocats au barreau de Marseille

Communication des documents suivants : 1) les statuts du barreau de Marseille ou tout autre...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats
Avis 20155907
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne (DREAL 35)

Communication des documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés auprès...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155908
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication des décomptes de remboursement au titre de l'assurance maladie la concernant,...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155909
Conseil départemental des Vosges

Communication des pièces suivantes relatives à la gestion de l'EHPAD de Mandres-sur-Vair : 1)...

21/01/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Gestion des établissements de santé
Avis 20155919
Mairie de Breuil-Bois-Robert

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155923
Mairie de Chanteloup-les-Vignes

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155940
Mairie des Alluets-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155941
Mairie de Limay

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155943
Mairie de Meulan

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155952
Mairie de Saint-Martin-la-Garenne

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Territoriale Rémunération Organisation des services
Avis 20155959
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants concernant l'attribution de la prime d'encadrement...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Rémunération
Avis 20155993
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Copie des documents suivants : 1) les demandes d'attributions de plan de chasse déposées par...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20155994
Ministère de la culture et de la communication

Consultation de son dossier personnel.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20156003
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de ses relevés de décompte de remboursement depuis le 1er février 2014.

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20156011
Mairie de Pessac

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 333181526260 délivré à la...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20156024
Office national des forêts (ONF)

Copie du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire centrale du corps...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20156026
Mairie de Meaux

Communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale