Avis 20155943 Séance du 21/01/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meulan à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations portant sur les différents régimes indemnitaires des agents de la commune des catégories A, B et C ; 2) le règlement des congés de la commune ou tout autre document correspondant. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Meulan a informé la commission avoir transmis au demandeur par deux courriers électroniques des 18 et 28 décembre 2015 les documents répondant aux deux points de sa demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.