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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20155710
Mairie de Pantin

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces relatives à la vie scolaire et périscolaire...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155716
Ministère de la défense

Communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20155717
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'ensemble des documents relatifs aux transactions concernant des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155720
Centre Médico-Psychologique Infantile (C.M.P.I)

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses enfants.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155723
Mairie d'Outarville

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le contrat signé...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20155724
Mairie de Soissons

Copie de documents relatifs à la décision de refus de permis de construire délivrée le 1er...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155725
Conseil départemental de l'Isère

Communication, en sa qualité de conseillère départementale, de préférence au format numérique ou...

07/01/2016 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155735
Mairie de Cavaillon

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants concernant...

07/01/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20155741
Collège Eugène Carrière

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion de l'équipe...

07/01/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20155745
Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25)

Communication des documents suivants, sur cédérom ou par courriel : 1) la déclaration des...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier

Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale
Avis 20155760
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie du dossier administratif et médical de sa cliente.

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155761
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, et sur le fondement de l'article L1110-4...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20155782
Electricité Réseau Distribution France (ERDF)

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société ERDF concernant...

21/01/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20155791
Mairie de Sarrola-Carcopino

Communication de l'arrêté du permis de construire n° 2A27112PCM018-M1 délivré à la SARL PRIMO,...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire