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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20155359
Mairie d'Ambérieu-en-Bugey

Copie des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ; 2) le...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155362
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155363
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155366
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155367
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155368
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de sa fiche de demande de mutation du 6 octobre 2015 comportant l'avis et la...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155369
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155370
Mairie d'Orchies

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les documents...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155372
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155373
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155375
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155378
Hôpital Goüin

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155394
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)

Communication de l'intégralité de son dossier médical.

17/12/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155396
Centre hospitalier d'Albi

Copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié : 1) la lettre...

17/12/2015 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155407
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155409
Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Reneuse et de la Basse Beuvronne (SIAERBB)

Consultation des registres de délibérations du syndicat depuis sa création.

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155418
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel ou à défaut sur support numérique (cédérom ou...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155423
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs à l'autorisation accordée, par arrêté préfectoral du 29 novembre...

17/12/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20155425
Hôpital Maison Blanche

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit