Recherche - CADA

Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20160610
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie des documents suivants se rapportant à la demande de passage sur la TNT gratuite du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20160627
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le projet de délibération 2015 DVD 234 ; 2) les...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20160630
Mairie de Roscanvel

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) concernant...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160632
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) le dossier professionnel individuel du demandeur...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20160636
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif ; 2) son compte...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés
Avis 20160646
Conseil départemental de l'Hérault

Consultation de son dossier administratif relatif à son RSA.

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20160653
Université Paris V René-Descartes

Copie de la délibération, en date du 4 janvier 2016; par laquelle le jury de l’examen...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20160655
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160664
Mairie de La Poterie-Cap-d'Antifer

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura 2000 » ; 2) le courrier venant...

17/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20160665
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents administratifs comportant les informations suivantes : - pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20160668
Communauté d'agglomération des Hauts de Bièvre

Communication des documents suivants concernant le projet de construction d'un théâtre...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160677
Agence régionale de santé d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (Direction générale)

Communication de l'étude d'impact des nuisance sonores dans la salle des fêtes de la commune de...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20160678
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Copie, de préférence par voie numérique, des documents suivants concernant le marché public n°...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160682
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie du document concernant le siège national français des associations représentatives ,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20160690
Conseil départemental de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20160702
Conseil régional du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées

Copie des documents suivants concernant le lot n° 25 du marché public portant sur la formation...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160712
Mairie de Foulayronnes

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de l'intervention d'un huissier de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160723
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) de la société attributaire du marché public ayant...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160726
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant la période du 1er février 2012 à novembre 2015.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé