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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20160731
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, précédemment incarcéré à la maison d'arrêt...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20160737
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication du relevé émanant de la CPAM 92 détaillant et authentifiant le versement de 49,24...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160738
Mairie de Chailles

Copie intégrale, dans le cadre d'un règlement de succession, de l'acte de naissance de Madame X,...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160739
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)

Copie intégrale du dossier de son père, Monsieur X, né à Lille le 17 juillet 1910, ainsi que de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20160744
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 1300115J0214 délivré à la SPLA Pays...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20160753
Maison Loire Autonomie du Forez

Communication du rapport d'enquête le concernant relatif à la visite à son domicile du...

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20160754
Centre hospitalier Ariège Couserans (Saint-Girons)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis novembre 2013.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155292
Ministère de la justice

Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité Nationalité
Avis 20155296
Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray

Copie des documents suivants : 1) la facturation des reprises de matériaux de l'ancienne maison...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication
Avis 20155308
Conseil départemental de la Manche

Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port de...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155326
Lycée Mahatma Gandhi

Copie du courriel en date du 22 août 2011 adressant la lettre du proviseur adjoint du lycée au...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155334
Mairie de Béziers

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés portant nomination de Monsieur X au grade...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20155336
Mairie de Paris

Copie de documents relatifs aux futurs travaux sur une propriété située 17 rue Rémy de Gourmont...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155339
Préfecture de la Gironde

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'extension accordée par la Commission...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Zones d’activités
Avis 20155341
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Communication de l'intégralité du dossier médical de X, née le 12 décembre 2000, fille de sa...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20155343
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) l’intégralité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20155345
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Los Ainats » (EHPAD 11)

Communication des documents suivants, cités dans l'arrêté d'attribution de l'indemnité...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155357
Ministère de la justice

Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20155358
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus