Avis 20154641 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de communication d'une copie de la convention passée le 24 juin 2015 avec « Généalogistes de France » relative à la recherche des ayants droit des propriétaires identifiés d'œuvres d'art spoliées récupérées après la seconde guerre mondiale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre de la culture et de la communication a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 12 octobre 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.