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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20154993
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de documents relatifs au projet de parc photovoltaïque situé sur le territoire de la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées Energies renouvelables
Avis 20155002
Mairie de Cazouls-lès-Béziers

Consultation des comptes de l'association X, pour les années 2013 et 2014.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20155019
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de son dossier d'accident du travail en date du 27 novembre 2014, sur la base...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail
Avis 20155026
Mairie de Wargnies-le-Grand

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le compte rendu de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20155029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses résultats d'analyses anapathologiques détenus par l'hôpital Bichat - Claude Bernard.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20155033
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155034
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)

Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155050
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de ses décomptes de prestations depuis janvier 2014.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20155053
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20155074
Mairie de Quiévrechain

Copie, en sa qualité de président du groupe des élus minoritaires, de l'intégralité de l'audit...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155082
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20155092
Maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Orientales (MDPH 66)

Copie des éléments dans le cadre de l'attribution du droit à la compensation du handicap : 1)...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier médical personnel
Avis 20155099
Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est (SYDEME)

Communication du grand livre des dépenses et des recettes de la comptabilité 2014 comprenant la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155100
Mairie de Paris

Copie de documents concernant le permis de construire modificatif délivré à la société X pour la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155111
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

Copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20155113
Mairie de Saint-François

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20155116
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant détenus par le secrétariat général de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155118
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie, par courriel (PDF) ou au format papier, des documents suivants relatifs aux parcelles BA...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire