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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20150925
Mairie de Thorigny-sur-Marne

Copie, de préférence par courriel, de documents dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20150934
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière avec le nombre de points acquis depuis son affiliation...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150944
Communauté d'agglomération Rhône Alpilles Durance

Copie des documents suivants concernant l'autorisation accordée par la Commission départementale...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Commerce Grande distribution
Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150958
Mairie de L'Huisserie

Communication des éléments suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

02/04/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150987
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

02/04/2015 Défavorable/Appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Effectif
Avis 20150992
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis et le procès-verbal des deux...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Sport
Avis 20151020
Caisse du Régime Social des Indépendants de Midi-Pyrénées (RSI 31)

Communication du bordereau de situation de la société XI AUTOMOBILE établi par le RSI pour la...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20151035
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et non pas consultation sur place comme...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier personnel
Avis 20151045
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20151046
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie des documents suivants : 1) ses dossiers annuels d'activité de 2013 et 2014 ; 2) le relevé...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés Carrière
Avis 20151048
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151053
HAGANIS

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du marché F.09.001 Metz Place Mazelle...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151054
Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin

Communication d'une copie de l'entier rapport d'expertise médicale établi le 5 janvier 2015 par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20151088
Communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ancienne usine de Lédar dont la...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Judiciaire
Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151091
Préfecture du Finistère

Copie de la carte d'analyse, du secteur de Keroran de la commune de La Forêt-Fouesnant, élaborée...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151092
Office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle (OPH 17)

Consultation de son entier dossier administratif personnel.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151097
Mairie de Masevaux

Communication du projet de construction, numéro PC 06820114F0014, en date du 19 décembre 2014.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme