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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20151330
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Nord (DSDEN 59)

Consultation de son dossier administratif détenu par le bureau des gestions particulières.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151346
Mairie de Plaisir

Copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin « La Halle aux...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20151348
Communauté de communes des Portes de l’Île-de-France

Communication d'une copie des « éléments de réponse » apportés par la société anonyme X aux...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151352
Mairie du Tilleul-Othon

Copie des documents suivants : 1) le document unique de la commune ; 2) les fiches de poste du...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif
Avis 20151358
Mairie de Belvédère

Copie des documents suivants : 1) la décision accompagnant « obligatoirement » et explicitant...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20151372
Conseil général de l'Indre

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151374
Communauté de communes Côte d'Emeraude

Communication des éléments suivants relatifs au marché de travaux de rénovation d'un local sur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151378
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation de son entier dossier administratif.

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20151396
Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne (CAF 77)

Copie des documents suivants : 1) son dossier administratif dans son intégralité ; 2) les copies...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20151397
Mairie de Grandfontaine

Communication de tout document susceptible d'avoir justifié le classement de la parcelle 152 (au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151400
Mairie de Miramas

Copie des documents suivants relatifs au permis de démolir PD 13063 10 G0002 1) le récépissé de...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151409
Direction départementale des territoires de la Vienne (DDT 86)

Copie dans son intégralité du dossier ayant conduit la DDT de la Vienne à adopter l'arrêté en...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20151410
Mairie de Château-Landon

Copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire POS-PLU
Avis 20151416
Communauté de communes du pays de Mormal

Communication d'une copie de l'ensemble des documents (informations des délégués des communes,...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20151441
Société d'aménagement de l'agglomération de Montpellier (SAAM)

Copie des documents suivants, contenus dans le dossier relatif à la ZAC ODE Acte 1 : 1) la...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20151451
Préfecture du Var

Copie des documents suivants, visés dans l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2014 autorisant...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151456
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Communication des documents suivants se rapportant à des déplacements effectués par la Mission...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique/Politique Générale
Avis 20151469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du titre exécutoire ou de tout document habilitant Monsieur X X à réaliser une opposition...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20151470
Préfecture de la Gironde

Copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat