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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20151494
SNCF

Copie, de préférence par courrier électronique, des annexes au contrat de partenariat...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20151496
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie intégrale authentifiée, de préférence en version papier, ou, à défaut, sur un support...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Contrôle
Avis 20151497
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Copie des documents suivants : 1) le règlement intégral du plan local d'urbanisme (PLU)...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151505
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (CGFPT 54)

Communication des documents suivants concernant le concours interne d'attaché territorial qui...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20151518
Mairie de Nod-sur-Seine

Copie des documents suivants relatifs aux séances du conseil municipal des 25 avril, 3 juin, 9...

07/05/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151519
Pôle emploi

Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
Avis 20151525
Mairie de Paris

Communication, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151533
Communauté de communes de la Terre des Deux Caps

Copie des documents suivants relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) : 1) la...

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20151535
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier administratif de son client.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151538
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

L'original du courrier en date du 22 avril 2014, qui lui a été adressé par le directeur...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat

Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20151543
Mairie de Millas

Copie des documents suivants : 1) les demandes de subvention présentées par le Comité...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151554
Conseil départemental de la Haute-Corse

Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur le transport routier...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics
Avis 20151556
Communauté de communes Nord du bassin de Thau (CCNBT)

Communication, de préférence sur support numérique, de l'audit réalisé sur la délégation de...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151558
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté DRH/2014/4862 portant nomination au grade...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20151573
Ministère de l'intérieur

Copie d'éléments relatifs à une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Eau
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire