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Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20155233
Direction générale des patrimoines

Communication des échanges entre le service des Archives de France et Monsieur X se rapportant...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20155283
Mairie de Paris

Copie du dossier relatif au permis de démolir PD 07511415V0002 en date du 23 juillet 2015,...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150823
Collège de l'Esplanade avec sections internationales de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs à la non admission de son fils, X X, en classe de 5ème «...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20150838
Mairie de Soubès

Copie des documents suivants dans le cadre de la 4e modification du plan d'occupation des sols...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20150849
Mutualité sociale agricole du Vaucluse (MSA 84)

Communication du procès-verbal du comité régional de reconnaissance des maladies...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Sécurité sociale
Avis 20150853
Montpellier Méditerranée Métropole

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20150857
Conseil général du Calvados

Communication des documents relatifs à l'inscription auprès des services des transports du...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20150858
Centre hospitalier du Rouvray

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur l'entretien de peintures et...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150863
Mairie de Landeronde

Communication des documents suivants concernant la mission relative à l'élaboration d'un...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20150864
Ministère de la défense

Communication de l'intégralité de son dossier scolaire et de son dossier personnel, détenus par...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150877
Syndicat Mixte des Monts du Jura

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'occupation du café-restaurant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
Avis 20150888
Mairie de Sevran

Copie de documents relatifs au projet de restructuration du pôle commercial CHARCOT, mentionnés...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20150890
Communauté d'agglomération Amiens Métropole

Copie, en couleur, de documents relatifs au projet urbain « La Citadelle » : 1) l'étude d'impact...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Marché public
Avis 20150909
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)

Copie à son médecin traitant de l'intégralité de son dossier médical, notamment le résultat de...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20150916
Mairie de Rouffach

Copie de documents relatifs à la zone dans laquelle est prévu le projet de lotissement « Les...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20150919
Mairie de Meaux

Copie de son dossier administratif.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150923
Centre Hospitalier de Longjumeau

Communication des documents suivants relatifs au lot 31 de l'appel d'offres « dispositifs...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public