Avis 20154682 Séance du 05/11/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rousies à sa demande de consultation ou copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la mairie ; 2) la liste des concours attribués à des tiers du compte administratif 2014 ; 3) le tableau des effectifs ; - concernant la modification du logement de fonction de l'école Pasteur en cantine scolaire : 4) l'étude des besoins ; 5) l'étude de faisabilité ; 6) l'étude économique prévisionnelle ; 7) l'étude d'avant-projet ; 8) l'étude de projet ; 9) le cahier des charges ; 10) les plans ; 11) l'avis de la commission de sécurité et d'accessibilité ; 12) le compte rendu de la commission Travaux ; 13) tout autre document relatif à ce projet. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Rousies a informé la commission que les documents demandés aux points 2), 3), 10), 11) et 13) avaient été communiqués au demandeur le 2 octobre 2015 et que les documents demandés aux points 1), 4), 5), 6), 7), 8), 9) et 12) n'existaient pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.