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Sans objet/Communiqué

Avis 20195324
Mairie de Fillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution
Avis 20195334
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand-Est (DREAL 57)

Communication de la nouvelle décision de la direction à la suite de son recours déposé devant la...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Carrière
Avis 20195359
Mairie de Paris

Communication, si possible par courrier électronique, sur le fondement de l'article L124-3 du...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20195376
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, si possible par voie électronique, de l'étude d'incidence déposée par le GAEC X à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195397
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants : 1) le biilan de l'expérimentation de la « carte ADA » en...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Aide sociale
Avis 20195442
Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07)

Communication, par transfert de gros fichiers, des documents suivants, relatifs au plan loup...

04/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20195476
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20195500
Mairie de Paris

Communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat pour logement indécent.

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195559
Préfecture du Var

Copie, de préférence au format « PDF » par courrier électronique, des documents suivants...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20195630
Aéroports de Paris

Communication des plans de l'ensemble des terrains fonciers, propriétés du groupe ADP.

02/04/2020 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20193137
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les modifications des circuits de collecte des ordures...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets
Avis 20193142
Centre d'action médico-sociale précoce de Firminy

Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical détenu par...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc

Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193179
Mairie de Bourg-sur-Gironde

Communication, par informatique et non sur support papier, des documents suivants, à la suite...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20193249
Communauté de communes Bazois Loire Morvan

Communication de la copie des documents (courriers, fax, mails, documents de travail, documents...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20193315
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Copie, par courrier électronique, alors que le directeur général de la SAFER 14 lui en propose...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20193371
Mairie de Marseille

Communication des documents concernant : 1) l'immeuble sis 69 rue d'Aubagne : a) le rapport...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention Prévention
Avis 20193399
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents suivants concernant I'association communale de chasse agréée (ACCA)...

30/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20193477
Mairie de Wissembourg

Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes