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Sans objet/Communiqué

Avis 20194304
Pôle emploi

Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194332
Mairie de Valréas

Communication des documents suivants : 1) le bail commercial conclu entre la commune et la...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194348
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie de l'étude « diagnostic Pôle Gare de Saint-Michel sur Orge », menée par le cabinet AREP.

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20194359
Préfecture de l'Essonne

Communication de la copie des documents relatifs à l'installation classée X : 1) à la suite de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20194394
Mairie de Bruges

Communication, à ses frais, au format dématérialisé, des documents suivants relatifs à la zone...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants : 1) le recours gracieux,...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Tourisme
Avis 20194434
Mairie de Marseille

Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Préparatoire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194453
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information relatif à son détachement en 2008-2009 à la caserne de Saint-Denis.

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20194464
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France (DREAL 59)

Communication, par voie dématérialisée, des résultats des contrôles inopinés relatifs aux rejets...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20194534
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)

Communication des documents relatifs à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de...

12/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Association fondation
Avis 20194546
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Copie du mémoire de proposition à la nomination ou à la promotion dans l'ordre national de la...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20194556
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication du dossier qui a été remis au Ministère par le Rectorat de Paris, portant sur sa...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20194557
Mairie de Sospel

Communication de l'étude hydraulique, référencée dans l'enquête publique close du plan local de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Hydrologie
Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Zones d’activités Déchets Installations classées
Avis 20194692
Caisse d'allocations familiales de Vaucluse (CAF 84)

Communication des règles ou algorithmes ayant permis de calculer la réduction de son RSA et de...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel Algorithme code source
Avis 20194727
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)

Communication des documents relatifs à l'étude de zone du sud Grenoblois : 1) le rapport final...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20194730
Préfecture de l'Allier

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20194733
Mairie de Paris

Communication, à la suite de l'arrêté n° 2019P150804 du 3 juillet 2019 de la ville de Paris...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières