31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé

05/09/2019 Défavorable/Secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès Mise en ligne

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Artisanat

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline

04/06/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Contrats administratifs

23/04/2020 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Forêts et parcs naturels Risques naturels Eau

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

23/04/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau