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Avis 20193747
Mairie de Bougival
Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...
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Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...
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Avis 20193762
Communauté d'agglomération du Douaisis
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...
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Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 :
1) les...
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Avis 20194063
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur
Communication, par mail, des documents suivants :
1) l’avis de la commission administrative...
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Avis 20194606
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)
Communication des comptes, pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme) déclarée en...
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Avis 20194859
Mairie de Longages
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'urbanisation de...
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Avis 20194898
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair
Copie, avec règlement des frais éventuels de reprographie, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains
Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.
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Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...
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Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20195101
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Communication de ses plannings de travail pour la période courant de janvier 2015 au 15 septembre 2019.
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Avis 20195202
Ministère de la Justice
Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...
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Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.
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Avis 20195278
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...
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Avis 20185414
Mairie de Fenouillet
Copie des documents suivants :
1) les cartes grises de totalité de la flotte des véhicules...
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Avis 20185539
Préfecture du Val-de-Marne
Communication des statuts juridiques et des procès verbaux récents de l'association UTSF, union...
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Avis 20185564
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication, dans le cadre de l'obtention d'une subvention pour l'amélioration de son...
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Avis 20185639
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et Bois
Copie ou consultation, de l'intégralité des documents relatifs aux études de faisabilité...