31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Gestion domaniale Energies renouvelables Contrats administratifs

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Scolarité et examens

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement