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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis rendu le 4...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132034
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication d'une copie du protocole signé conformément aux dispositions de l'article 46 de la...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Gestion des établissements de santé
Avis 20132059
ISQ (Intellectual services qualification), organisme professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

Communication d'une copie du dossier de demande de qualification OPQCM (Office professionnel de...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Avocats Ordre Agrément
Avis 20132254
Ministère de la défense

Copie de l'arrêté ministériel n° 197 MUT/EFF du 16 décembre 1968, détenu par le centre des...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20132471
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 14)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132489
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132651
Mairie de Mérignac

Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Infrastructures routières
Avis 20132695
Ministère de la justice

Communication d'une copie du bordereau d'envoi n° 15071/NAT/DV du 3 août 2012 par lequel le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20132705
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Communication des documents suivants, relatifs à la demande de titre de séjour en...

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20132769
Préfecture du Val-de-Marne

Copie intégrale du dossier administratif de son client.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Expulsion Administrative Admission au séjour
Avis 20132788
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie de l'arrêté portant refus de titre de séjour de son client, avec obligation de quitter le...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132839
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication, par voie électronique ou postale, du dossier administratif ayant donné lieu à la...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure

Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20133024
Bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation

Communication des éléments suivants se rapportant à l'affaire n° 2013C00512 : 1) la composition...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20133117
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133979
Tribunal d'instance de Paris 19e

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20134203
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)

Communication d'une copie de l'intégralité du règlement de mise en œuvre opérationnelle des...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Moyens et fonctionnement