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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
Avis 20142795
Ministère de la justice

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de son client actuellement incarcéré à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142800
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication de l'entier dossier administratif de demande de titre de séjour de la famille XXX

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142866
Mairie de Sèvres

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier en date du 17 juin 2014 par...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Sécurité sanitaire
Avis 20140646
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces, détenues par le consulat de France à Bamako, relatives aux...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140818
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140883
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20140886
Tribunal d'instance d'Aubervilliers

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...

10/04/2014 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141025
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier carnet de métrologie du...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141149
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141188
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents et éléments suivants : 1) les projets retenus dans le cadre de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur

communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20136108
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique ou consultation sur place, du dossier de son client...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140083
Préfecture du Nord

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20140385
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20140517
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie de l'avis émis en octobre 2012 par le médecin de l'ARS d'Alsace sur la...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police