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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20135296
Tribunal d'instance de Montreuil

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20135322
Tribunal d'instance de Montreuil

Copie du dossier administratif de son client, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20141520
Tribunal d'Instance d'Amiens

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif de Monsieur XXX relatif au...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20141573
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141665
Préfecture de l'Aisne

Copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le service des étrangers de la...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141900
Préfecture du Rhône

Communication d’une copie de l’entier dossier de son client détenu par le service de...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Permis de conduire
Avis 20141956
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Copie du dossier concernant la demande de renouvellement d'autorisation de travail de son client.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20141981
Ministère de la justice

Copie des décisions d'annulation de sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre de son...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20142184
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20142205
Mairie d'Argentan

Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Handicap - invalidité
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142495
Mairie de Carpentras

Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20142585
Préfecture de la région Île-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'occupation sans droit ni titre de la parcelle...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement