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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20142988
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Avis 20143056
Ministère de la justice

Communication de son dossier pénitentiaire détenu par le greffe de la maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143061
Préfecture du Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, notamment l'avis du médecin de...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143102
Ministère de la justice

Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux

Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Officiers ministériels
Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20143523
Mairie de Jacou

Communication d'une copie de l'arrêté municipal fixant les emplacements de stationnement...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143594
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication d'une copie des documents du dossier de son client relatif à sa demande de carte...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143632
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral DRIEA n° 2014-1-796 du 20 juin 2014...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20133203
Mairie de Cayeux-sur-Mer

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133231
Mairie de Menton

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20133267
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133378
Préfecture du Lot-et-Garonne

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133379
Préfecture du Loir-et-Cher

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133380
Préfecture de l'Isère

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133381
Préfecture de la Gironde

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133382
Préfecture de l'Eure

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière