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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20124124
Mairie de Bompas

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à la réalisation...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20124151
Mairie de Saint-Cloud

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131403
Fonds de garantie - SARVI

Communication des documents suivants : 1) toutes les informations utiles permettant au...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20131686
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20131697
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents relatifs aux conditions de...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet

Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...

31/12/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de demande de visa de Madame X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182331
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182339
Ministère de la Justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182777
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182952
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182953
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183547
Mairie de Lille

Communication de la liste complète, classée par catégorie, du nombre des procès-verbaux...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 19971796
ministre de l'équipement/secrétariat général au tunnel sous la Manche

- copie du compte-rendu adressé par Eurotunnel à la commission de sécurité au sujet de...

29/05/1997 Défavorable/Diplomatie Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20182429
Mairie du Thor

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence par courriel, ou via une...

25/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité