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Sans objet/Communiqué

Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20143097
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine

Communication d'une copie de l'intégralité du procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2013 du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20143102
Ministère de la justice

Communication des notes de services prises par le directeur de la maison centrale de Saint...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20143105
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la construction et...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Énergies renouvelables
Avis 20143106
Mairie de Montgenèvre

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis d'aménager ; 2) les...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20143115
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole

Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 :...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA Chômage
Avis 20143121
Chambre de commerce et d'industrie de Montpellier (CCI 34)

Communication du contrat d'occupation temporaire attribué à la société « La Crêperie Jean Moulin...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs
Avis 20143122
Mairie du Teil

Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Tarification des documents Permis de construire
Avis 20143124
Mairie de Volonne

Communication d'une copie du recours gracieux formé le 30 juin 2014 par le préfet des...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Sécurité sanitaire
Avis 20143125
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son dossier médical relatif à son séjour dans le service maternité en juillet 2011.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143128
Mairie de Noisy-sur-Oise

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143141
Mairie d'Ableiges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143145
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20143147
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) les permis de construire délivrés aux consorts XXX au cour s...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20143149
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Copie des documents suivants relatifs à la saisine de l'inspection du travail de Nancy par sa...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143155
Mairie de Miglos

Communication des documents suivants : 1) la délibération en date du 23 février 2014 portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la collectivité (2014) ; 2) le...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143162
Tribunal de grande instance de Meaux

Communication d’une copie de l’attestation de fin de mission délivrée par le greffier en chef ou...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Officiers ministériels
Avis 20143164
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Communication d’une copie des documents suivants : 1) la délibération du consistoire portant...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20143166
Agence de l'eau de Paris

Communication de la grille tarifaire des redevances d'occupation au titre de l'année 2009, pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs