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Sans objet/Communiqué

Avis 20140585
Mairie de Prauthoy

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20140587
Mairie de Biarritz

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant pour...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20140610
Mairie d'Art-sur-Meurthe

Communication des éléments suivants concernant le budget 2013 : 1) les factures relatives à des...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142903
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)

Communication des documents administratifs suivants : 1) ensemble des contrats d'exercice...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Professions médicales
Avis 20142904
Communauté de communes de l'Etang du Stock

Communication du registre des délibérations de la communauté de communes concernant l'abandon de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20142905
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des documents suivants concernant chacune des fédérations régionales des groupements de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Contrôle
Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes

Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20142925
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal de police du 14 février 2011 la concernant.

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142932
Haute Autorité de Santé (HAS)

Communication des documents suivants concernant les réunions de la commission de la transparence...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20142944
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de l'aéropole de Gap-Tallard

Copie de documents concernant l'installation d'un magasin à dominante alimentaire sur le...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142946
Institution Adour (40)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la révision du plan de gestion des...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20142950
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie des documents suivants : 1) la délibération autorisant le président de la communauté de...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20142956
Mairie de Thyez

Copie de l'avis du gestionnaire de la route départementale n° 19 en date du 9 janvier 2009...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infrastructures routières
Avis 20142967
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de documents concernant la convention d'aménagement signée avec la société d'équipement de...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142972
Ministère de la défense

Copie sans occultation et par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20142981
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

- communication des relevés de décompte la concernant du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2013.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20142988
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

02/10/2014 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20142993
Présidence de la République

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) la lettre de Monsieur XXX CAMERON,...

30/10/2014 Défavorable/Diplomatie Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Anciens combattants