Recherche - CADA

Sans objet/Communiqué

Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143323
Centre médico-chirurgical de réadaption des massues

Copie intégrale de son dossier médical constitué à la suite de son admission le 16 juin 2014 et...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143324
Mairie des Herbiers

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143325
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication du tableau de classement des enseignants du département de la Drôme.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143329
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143330
Mairie de Valras Plage

Copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20143344
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Communication de la liste des 13 patientes titulaires de l'aide pour l'acquisition d'une...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20143351
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie de l'arrêté préfectoral sur le fondement duquel des opérations de capture de blaireaux ont...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20143354
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Copie du procès-verbal de prestation de serment concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143383
Mairie de Paris

Communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20143399
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des bordereaux de prix des entreprises attributaires concernant les lots n° 1 (fourniture...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Infrastructures routières
Avis 20143405
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143407
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20143421
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Copie de l’intégralité de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) le compte rendu...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20143424
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie des états financiers concernant les communes bénéficiaires d'engagements de l'Etat au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20143433
Mairie de Saint-Avold

Consultation des documents suivants : 1) le contrat d'assurance de la flotte automobile pour...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143438
Inspection générale des finances (IGF)

Copie du rapport sur les professions réglementées.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Inspection
Avis 20143439
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse Normandie (SAFER 14)

Communication de l'entier dossier relatif à la rétrocession portant sur des parcelles de terres...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20143446
Réseau ferré de France

Communication des documents suivants, concernant l’exécution de la convention relative au...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Budgets et comptes
Avis 20143447
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie de l'entier dossier de permis de construire de Monsieur X pour l'extension d'un immeuble...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire