Recherche - CADA

Enseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20217002
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de l’intégralité de son dossier étudiant ainsi que des 2 procès-verbaux du jury...

13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours
Avis 20221095
Mairie de Saint-Denis (93)

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221649
Mairie de Paris

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220921
Mairie de Viriat

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale de l’original de l'acte de...

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20221070
Université Paris Cité

Consultation de ses copies d'examen du centre de formation professionnelle des avocats (CRFPA)...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225796
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20225882
Lycée Vaugelas

03/11/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20224896
Faculté de Médecine Sorbonne Université

22/09/2022 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Examen et concours
Avis 20224929
Faculté de médecine de Dijon - Université de Bourgogne

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20225305
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20224120
Mairie de Colmar

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20224121
Université de Strasbourg

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20224124
Ministère de la culture

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20224197
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20223185
Ministère des armées

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20223224
GRETA - CFA Provence - Aix-en-Provence

23/06/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle
Avis 20223294
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20223375
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/07/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20226892
Ministère de la culture

15/12/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20227600
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11

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