13/01/2022 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Dossier personnel Examen et concours

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

31/03/2022 Irrecevable/Mal dirigée Incompétence Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

20/04/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation

21/09/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11

12/10/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine

30/03/2023 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs Communication

06/07/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

26/01/2023 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil

26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissements art. 11

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Discipline

20/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur