Recherche - CADA

Enseignement Sans objet/Communiqué

Avis 20210060
Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE)

Consultation de ses copies de bilans notés et commentés en déontologie, procédure civile,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20210351
Ministère de la culture

Communication de l’avis défavorable rendu par le conseil national de l’enseignement supérieur et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle
Avis 20220274
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) copie électronique de la totalité des rapports de...

10/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)

Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...

10/03/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20220335
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Communication de sa grille d’évaluation de l’unité d’enseignement 7 (UE 7), mémoire au titre de...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20220606
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'acte de naissance de X.

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20220653
Ministère de la culture

Communication, dans le cadre de l'attribution du label « Villes et Pays d’art et d’histoire » à...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20220666
Ecole élémentaire Robert Surcouf

Communication des documents relatifs à à sa fille X, dont elle détient l'autorité parentale...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20220778
Ministère de la culture

Communication du rapport de l'architecte en chef des monuments historiques, Monsieur X, relatif...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20217572
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes-d'Armor (DDCS 22)

Communication du rapport de contrôle pour l'année 2021 dans le cadre du litige opposant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20216570
Mairie de Bordeaux

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216571
Bordeaux Métropole

Communication des documents suivants, concernant le groupe scolaire Simone Veil à Bordeaux : 1)...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Etablissements art. 11 Scolarité et examens Marché public
Avis 20216641
Mairie de Paris

Communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Inspection
Avis 20216649
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l'université...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216651
CY Cergy Paris Université

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216654
Université de technologie de Compiègne (UTC)

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université de...

16/12/2021 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216655
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Communication d'une copie des résultats des élections aux conseils centraux de l’Université...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216657
Université de technologie de Belfort-Montbéliard

Communication des résultats des élections aux conseils centraux de l'Université de Technologie...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20216658
Institut national universitaire Jean-François-Champollion

Communication des résultats des élections aux conseils centraux de l’Institut national...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur