Avis 20220335 Séance du 10/03/2022

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Besançon à sa demande de communication de sa grille d’évaluation de l’unité d’enseignement 7 (UE 7), mémoire au titre de la session 2021 du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Besançon a indiqué à la commission que le document sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courriel du 3 février 2022, dont une copie lui est jointe. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d’avis.