-
Avis 20184014
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Consultation du rapport médical du Docteur X, médecin psychiatre, la concernant en date du 7...
-
Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...
-
Avis 20193328
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien...
-
Avis 20192287
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20211906
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Copie, par courriel ou à défaut par voie postale à son avocat, de l'entier dossier individuel...
-
Avis 20220335
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
Communication de sa grille d’évaluation de l’unité d’enseignement 7 (UE 7), mémoire au titre de...
-
Avis 20222276
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
-
Avis 20227983
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)